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Prévu par la loi ALUR, le décret 2015-1090 du 28 août 2015 a institué un
nouveau code spécifique aux professions immobilières, le Code de
déontologie.
Il s’agit d’instaurer de « bonnes pratiques » en incitant – fermement sous
peine de sanctions disciplinaires – les professionnels à agir avec une
certaine « éthique » ; en préambule il est précisé que sont définies les
obligations de probité, de moralité et de loyauté applicables aux
professionnels de l’immobilier, agents immobiliers, administrateurs de
biens, syndics… La déontologie étant définie comme l’ensemble des
règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui
l’exercent, et les rapports entre ceux-ci et leurs clients, on voit qu’on va
bien au-delà du simple respect de textes législatifs techniques pour tenter
de régir jusqu’aux comportements.
